Comment devenir propriétaire en Thaïlande ?

D’apparence complexe et fastidieuse, la procédure est finalement assez simple et claire lorsque vous vous entourez de professionnels dans les domaines de l’immobilier et du juridique.

Dans cet article, nous allons vous présenter les trois méthodes les plus communément utilisées pour devenir propriétaire en Thaïlande.

 

Le Condominium:

Un étranger peut être propriétaire d’un bien en nom propre (souvent un appartement) dans une résidence qui détient une licence condominium. La règle est la suivante : 49% de la superficie de la copropriété peut être détenue par des étrangers tandis que les 51% restant doivent être détenus par des personnes de nationalité thaïlandaise. Vous disposerez de la pleine propriété du bien à votre nom pour une durée illimitée.

Comment devenir propriétaire en Thaïlande
Devenir propriétaire Thaïlande

Le Lease: 

Il vous permet d’utiliser le terrain d’un tiers (avec ou sans maison) pendant une durée limitée. Le tiers conserve la pleine propriété de son terrain et le bail est enregistré auprès de l’administration thaïlandaise (Land Department Office) en votre nom pour une durée maximale de 30 ans qui peut être renouvelée 2 fois.

Les renouvellements dépendent de l’entente préalable entre les deux parties signataires du bail, il est donc important de vérifier attentivement toutes les clauses et conditions du contrat avec un avocat avant signature.

Comment devenir propriétaire en Thaïlande
Comment devenir propriétaire en Thaïlande

La Thai Company Limited:

Lorsque vous achetez un bien déjà détenu par un étranger, vous pouvez acquérir ce même bien en rachetant la société thaïlandaise qui le détient.

Dans le cas contraire, il vous suffira, avec l’aide d’un avocat local, de créer votre société thaïlandaise qui sera détentrice du bien. Un minimum de 3 personnes est requis dans cette société : 1 étranger (en l’occurrence vous, à hauteur de 49 % des parts) et 2 personnes de citoyenneté thaïlandaise (associées à hauteur de 51% des parts).Vous serez nommé directeur de la société et les pleins droits vous seront accordés. Vous disposerez ainsi de la jouissance totale du bien pour une durée illimitée.

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Vous désirez avoir plus d’information sur les lois Thaïlandaise, consultez sur le lien suivant, le site officiel de l’Ambassade Royale de Thaïlande ici.